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Réclamations

Lacanaubeachlockers.com informe qu'il existe des formulaires de réclamation disponibles pour les utilisateurs et clients.

L'Utilisateur peut formuler des réclamations en demandant leur formulaire de réclamation ou en envoyant un e-mail à Lacanaubeachlockers.com en indiquant son nom et prénom, le service et/ou produit acheté et en exposant les motifs de sa réclamation.

Plateforme de résolution des conflits

Au cas où cela pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière de les mettre à la disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Lacanaubeachlockers.com, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Lacanaubeachlockers.com.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'une violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes a eu lieu en raison de l'introduction de certains contenus sur le site web, il doit en informer Lacanaubeachlockers.com de ladite circonstance, en indiquant :

• Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit au cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que le titulaire intéressé.
• Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le web, la justification des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens externes

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